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Conditions générales de vente & Conditions d’utilisation

1. Objet des affaires, Pas d'exigence d'utilisation
1. Residenzo permet la publication temporaire d’annonces pour la location ou l’échange de maisons de vacances, d’appartements de vacances ou de biens similaires. Les annonces sont publiées sur le site de residenzo et peuvent être consultées gratuitement par tous les visiteurs du site sans inscription préalable. Les preneurs éventuels peuvent en outre se mettre en rapport avec l’annonceur du bien, gratuitement et sans engagement, par l’intermédiaire d’un formulaire de contact spécifique. Les contrats entre les annonceurs et les preneurs ne sont pas conclus sur le site de residenzo.

2. Residenzo ne publie pas d’annonces en son nom propre ou au nom d’autrui ni à son compte ou pour le compte d’autrui. Residenzo n’est pas impliqué dans les relations contractuelles entre le preneur et l’annonceur, que ce soit directement ou indirectement, sur le plan légal ou financier. Il n’existe aucun lien contractuel entre residenzo et l’annonceur en dehors de ceux relatifs à la publication des annonces. Residenzo ne reçoit aucune commission ou prestation similaire lors de la conclusion d’un contrat entre annonceur et preneur.

3. Le droit d’utilisation des pages de residenzo est inexistant.

2. Fonction des annonces
1. Les annonces ne peuvent concerner que la location ou l’échange entre particuliers de maisons et d’appartements de vacances ou de biens similaires (offres). Les annonces par lesquelles de tels biens sont recherchés (demandes) ne sont pas autorisées et en particulier les annonces ayant pour objet la vente ou l’acquisition d’un bien immeuble ou de droits assimilés à des biens immeubles.

2. Le même bien ne peut être inséré qu’une seule fois en même temps.

3. Forme et classement des annonces
1. Seul residenzo est habilité à décider de la présentation des annonces en fonction de leur taille, de leur forme, de leur couleur, de leur résolution, de leur mise en page, etc. Le droit à une présentation particulière est inexistant. L’annonceur accepte que ses annonces soient présentées selon la forme déterminée et utilisée par residenzo. Residenzo se réserve en particulier le droit d’agrandir ou de réduire les images pour que la présentation soit homogène et plus claire.

2. Seul residenzo décide du classement des annonces sur ses pages. Le droit à un classement particulier est inexistant. Residenzo se réserve le droit de modifier le classement d’une annonce publiée si cela s’avère nécessaire pour l’homogénéité et la clarté de l’offre.

4. Contenu des annonces, compatibilité avec le droit en vigueur, droits des tiers
1. Seul residenzo décide de l’admissibilité du contenu des annonces. Les annonces non conformes aux directives de residenzo ne seront ni acceptées ni publiées.

2. Les annonces peuvent exclusivement avoir le contenu suivant:
- Images, photos, cartes
- Informations sur la superficie et sur la situation du bien,
- informations sur l’équipement,
- Informations sur le prix,
- Informations sur les disponibilités,

3. Les contenus suivants en particulier sont irrecevables:
- contenus prohibés ou illicites

4. L’annonceur affirme que la publication et l’utilisation de ses données par residenzo et que l’ensemble des contenus communiqués ne transgressent pas la loi en vigueur. Il déclare pouvoir disposer librement de toutes les informations qu’il détient et que celles-ci ne mettent pas en cause les droits de tiers.

5. Publier des annonces
1. L’annonceur doit s’inscrire sur residenzo. L’inscription proprement dite est gratuite et s’effectue exclusivement par le biais du formulaire d’inscription électronique standard se trouvant sur residenzo. Lors de son inscription, l’annonceur est tenu d’indiquer son nom, son prénom, le nom de sa société, son adresse postale (pas de boîte postale), son numéro de téléphone, son numéro de fax ainsi qu’une adresse électronique valide, etc. Ces données doivent être complètes et correctes. Si les données fournies au moment de l’inscription sont modifiées par la suite, l’annonceur est tenu d’en aviser immédiatement residenzo et de procéder à leur correction.

2. Le contrat d’utilisation entre residenzo et l’annonceur ne prend cours qu’après confirmation de l’inscription par residenzo.

3. Après son inscription, l’annonceur peut faire publier son annonce sur residenzo.

6. Refus, modification, suppression, exclusion
Residenzo se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer les annonces transgressant le droit en vigueur ou nos CGV. Dans ce cas, l’annonceur peut se voir refuser définitivement ou temporairement l’accès au site de residenzo.

7. Prestation contractuelle, responsabilité et garantie
1. La prestation contractuelle de residenzo réside, d’une part, dans la mise à disposition du cadre technique pour la présentation des annonces sur son site. Residenzo offre d’autre part la possibilité aux preneurs éventuels de contacter les annonceurs par l’intermédiaire d’un formulaire de contact et transmet directement les données des preneurs aux annonceurs. Residenzo n’intervient pas dans la conclusion des contrats entre annonceurs et preneurs.

2. Toutes les données et les images relatives aux biens ainsi que toutes les informations concernant d’autres biens reposent exclusivement sur les indications de l’annonceur et ne peuvent être contrôlées par residenzo. Residenzo n’est par conséquent pas responsable de la mise à jour, de l’exactitude et de l’intégrité des annonces ou de leur contenu.

3. Residenzo n'est pas responsable de dommages résultant d'une annonce non-présentée ou ne pas présentée correctement. Exception: La présentation fautive repose sur une action intentionnelle ou une action de grave négligence de la part de residenzo un d'un de ses auxiliaires.

4. Residenzo ne peut être tenu responsable de la violation par des tiers des droits d’auteur et des droits de protection contre la reproduction illicite. L’annonceur libère residenzo de toute réclamation faite à l’encontre de residenzo. Ceci concerne la violation des droits d’auteur et des droits de protection contre la reproduction illicite suite à la publication des contenus de l’annonceur.

5. Toutes les données personnelles des preneurs éventuels transmises par residenzo sont exclusivement communiquées par ceux-ci. Residenzo n’est pas en mesure de vérifier l’identité des preneurs éventuels ni l’exactitude ou l’exhaustivité de ces données. Il est possible que des preneurs transmettent des données erronées ou qu’ils se fassent passer pour d’autres personnes. Residenzo transmet les données telles quelles et ne peut être tenu responsable de leur inexactitude ou de leur manque d’exhaustivité ni des conséquences éventuelles en découlant.

6. La disponibilité et la qualité des pages de residenzo dépendent des conditions techniques du moment. Nous ne pouvons assurer une disponibilité et une qualité déterminées. Residenzo a accompli sa prestation contractuelle lorsque le site est accessible 330 jours par an.

8. Traitement et mise à jour
Dans l’intérêt des internautes, une maintenance technique et une mise à jour du contenu du site sur une base régulière sont indispensables. Residenzo se réserve par conséquent le droit de remanier et d’actualiser ses pages régulièrement sur le plan technique et du contenu. Cette procédure peut entraver l’accès aux pages de residenzo et réduire la qualité des annonces présentées. Residenzo s’efforce autant que possible d’éviter et de réduire ces entraves mais ne peut cependant pas les exclure complètement. Residenzo décline toute responsabilité pour les inconvénients engendrés par cette maintenance.

9. Droits d’auteur
1. Residenzo est le titulaire exclusif de tous les droits relatifs aux contenus présentés sur son site ainsi que de la mise en page et du texte source. La reproduction, la diffusion publique ou toute autre utilisation n’est autorisée qu’avec l’accord écrit exprès de residenzo.

2. Les droits des annonceurs quant au contenu et aux informations de leurs annonces ne sont pas concernés par cette disposition.

10. Résiliation
1. Les deux parties peuvent résilier le contrat à tout moment, sans devoir en exposer les motifs, dans un délai de sept jours avant la fin du mois. La résiliation doit être effectuée par écrit (lettre, fax, e-mail) et doit être envoyée à:

residenzo
Reuchlinstr.23
72800 Eningen
Telefon: +49 (0)7121 6966910
Telefax: +49 (0)7121 6966911
Allemagne
E-Mail: info@residenzo.com

2. Si l’annonceur ne respecte pas les obligations qui lui incombent du fait des présentes CGV, residenzo peut résilier le contrat avec effet immédiat sans devoir en exposer les motifs et supprimer les annonces de l’annonceur sur-le-champ.

11. Tribunal compétent
Si l’annonceur est commerçant au sens du Code allemand du commerce, un établissement public ou une personne morale de droit public, la seule juridiction compétente pour tous les différends résultant du contrat d’utilisation est Reutlingen.

12. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne (RFA) est d’application.

13. Protection des données
L’annonceur accepte que ses données personnelles soient recueillies, sauvegardées et traitées, conformément à la loi allemande sur la protection des données.

14. Clause imposant la forme écrite
1. Tous les amendements, avenants et clauses annexes aux CGV requièrent la forme écrite pour être considérés comme valables (§ 126 du Code civil allemand).

2. Ceci vaut également pour le non-respect de la forme écrite requise.

Conditions d’utilisation

1. Généralités
L’utilisation de ce site internet mis à disposition par residenzo n’est exclusivement autorisée que sur la base des présentes conditions d’utilisation. En utilisant notre site web, vous certifiez avoir lu, compris et accepté les conditions et dispositions d’utilisation ci-après et vous consentez à vous y conformer.

2. Copyright
Le contenu du site de residenzo est protégé dans son intégralité. Tous les droits sont réservés.

3. Noms déposés, marques de services et logos
Les marques de fabrique, de services et les logos ('noms déposés') figurant sur le site web de residenzo sont la propriété de residenzo. L’utilisation de ces marques n’est pas autorisée sans l’accord écrit préalable de residenzo.

4. Exclusion de tout recours
Toutes les informations se trouvant sur le site web de residenzo, notamment les graphiques, textes, hyperliens ou renvois à d’autres sites, sont mises à disposition sur une base 'as is' et peuvent être modifiées sans notification préalable. Ces informations sont livrées dans toute leur ampleur, conformément au droit en vigueur, sans aucune garantie expresse ou implicite de commercialisation, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits. Residenzo ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité des informations reprises sur son site et décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la véracité, l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations ou de tout autre contenu du site de residenzo.

5. Non-responsabilité
Residenzo décline expressément toute forme de responsabilité, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle, objective ou de toute autre forme de responsabilité pour une indemnisation directe ou indirecte, une indemnisation des dommages accessoires, une indemnisation incluant une pénalité ou une indemnisation concrète résultant de ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du site de residenzo. Residenzo décline par ailleurs sa responsabilité en cas de baisse de puissance, d’interruption, de panne, de retard de transmission, d’autres éléments nuisibles ou de baisse de puissance ou de défaillance du système en rapport avec le site de residenzo, que residenzo GbR soit conscient ou non de la possibilité de tels dommages.

6. Hyperliens et renvois vers les pages web
Toutes les informations se trouvant sur le site web de residenzo, notamment les graphiques, textes, hyperliens ou renvois à d’autres sites, sont mises à disposition sur une base 'as is' et peuvent être modifiées sans notification préalable. Ces informations sont livrées dans toute leur ampleur, conformément au droit en vigueur, sans aucune garantie expresse ou implicite de commercialisation, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits. Residenzo ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité des informations reprises sur son site et décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la véracité, l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations ou de tout autre contenu du site de residenzo. Residenzo ne peut être tenu responsable du contenu ou de l’utilisation des autres sites internet auxquels renvoient des hyperliens. Tout hyperlien renvoyant à un autre site doit être uniquement considéré comme un support et n’implique pas que residenzo GbR approuve le site ou les produits et services qui y sont décrits. L’accès et l’utilisation des autres sites internet liés par des hyperliens au site de residenzo s’effectue sous votre propre responsabilité. Residenzo GbR n’engage pas sa responsabilité à ce titre. Residenzo GbR se réserve le droit de mettre un terme à tout moment aux programmes d’hyperliens.

En accédant au site web de residenzo, vous vous engagez à respecter les directives sur les droits d’auteur mentionnées sur les pages de residenzo auxquelles vous accédez ou sur celles mises en lien au moyen d’hyperliens.

7. Liens vers ce site
Un lien vers ce site n’est autorisé que s’il donne correctement accès à la page de www.residenzo.com ou à une page correspondante du site et pour autant que le contexte ne soit pas préjudiciable à residenzo.

8. Restrictions légales locales
Le site web de residenzo ne peut être utilisé par les personnes se trouvant dans une juridiction qui interdit la publication ou l’utilisation du site de residenzo (pour des raisons de nationalité, de domicile ou toute autre raison). Les personnes auxquelles s’applique ce type d’interdiction ne peuvent avoir accès au site de residenzo.

9. Restriction légale
Residenzo se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes dispositions et conditions d’utilisation ou de supprimer une partie de celles-ci.

10. Dispositions finales, clause salvatoire
1. Dans l’hypothèse où les dispositions du présent contrat ou une clause ajoutée ultérieurement n’étaient pas valables, en tout ou en partie, ou si celles-ci devaient perdre leur validité juridique ou leur possibilité d’exécution, la validité des autres dispositions du contrat n’en serait pas affectée. Ceci vaut également si une lacune devait être constatée.

2. Les clauses caduques ou inexécutables doivent être remplacées par un règlement équitable et les lacunes doivent être comblées. Ce règlement doit, pour autant que cela soit possible d’un point vue légal, correspondre au mieux à ce que les parties auraient souhaité si elles avaient considéré le point en question à la conclusion du contrat ou lors de l’enregistrement d’une clause ultérieure.

Eningen, 3. Janvier 2009

Le droit de la République fédérale d’Allemagne (RFA) est d’application.

Le seul tribunal compétent est celui de Reutlingen. Allemagne.

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